Déposée le 24 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) International Stocks Trading
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DINI HALAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) International Stocks Trading domicilié(e) 4 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 387 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Baptiste Flory domicilié(e) 4 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France.
La marque DINI HALAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DINI HALAL est expirée depuis le 24 septembre 2022.
International Stocks Trading a également déposé les autres marques suivantes : éthylo Contrôle , IT'S CAFE
International Stocks Trading, SARL - 4 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France - SIREN 535387799
M. Jean-Baptiste Flory - 4 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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